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Copropriétaires, les assouplissements dont vous allez bénéficier !

Publiée le 22/11/2018

 

 

La loi sur le logement Elan, qui vient d’être adoptée par le Parlement, intègre un certain nombre de modifications concernant le droit de la copropriété.

La première grande loi sur le logement entend bien dynamiter le droit de la copro. On le sait, une large partie des réformes attendues seront prises par ordonnances courant 2019. Celles-ci pourraient opérer à un large toilettage des règles avec notamment la possibilité d’instaurer des conseils d’administration passant outre les votes en AG dans les grandes copro. En attendant, quelques réformes, visant principalement à simplifier les prises de décisions au sein des immeubles et à renforcer les droits des copropriétaires, sont déjà applicables ou en attente de la publication d’un décret.

 

Voici les premières mesures qui entreront en vigueur :

  • Des pénalités pour les syndics
  • Autorisation du vote par correspondance
  • Des procurations de vote plus efficaces
  • Des subdélégations de vote plus fluides
  • Changement des modalités de vote pour les travaux de rénovation énergétique

 

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