CENTURY 21 Epernay, vous explique la nouvelle déclaration pour les propriétaires
Pour qui ? Comment ? Je vous explique.
- Qui est concerné ?
Elle concerne tous les propriétaires c'est à dire les propriétaires en nom propre, les indivisions, les usufruitiers, les SCIS.
Vous devez réaliser une déclaration pour chaque bien immobilier que vous possédez.
Celle-ci doit être effectuer si vous avez une résidence principale ou secondaire, si vous louer votre bien ou s’il est vacant.
- Comment effectuer la déclaration de ses biens immobiliers ?
Tout d’abord vous devez vous connecter sur votre espace personnel sur le site internet impots.gouv.fr.
Une fois connecté rendez-vous dans l’onglet « BIEN IMMOBLILIERS » puis « GERER MES BIENS ».
Vous devez réaliser cette déclaration avant le 1 juillet 2023.
Si vous avez des questions ou des difficultés pour cette nouvelle déclaration vous pouvez contacter le numéro d’assistance des impôts au 08.09.40.14.01 (appel non surtaxé) ou via la messagerie sécurisée sur leur site.
- Quelles informations sont à déclarer via le nouveau service en ligne "Gérer mes biens
* Les modalités d’occupation du local (à titre personnel, par des tiers) ;
* La nature de l’occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé à titre gratuit, local vacant (non meublé et non occupé)) ;
* L’identité des occupants (personne physique : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance / personne morale : dénomination, SIREN) ;
* La période d’occupation (ou de vacance) du ou des locaux dont ils sont propriétaires (début, fin de la période d’occupation) ;
* Pour le cas particulier des locations saisonnières : le début de la période de location saisonnière et les modalités de gestion du bien (en propre ou contrat de location avec gestionnaire excluant toute utilisation personnelle), le SIREN du gestionnaire ou celui du propriétaire le cas échéant, l’éventuelle classification en meublé de tourisme.
* Le loyer mensuel hors charge (facultatif)
(Pour faciliter votre démarche, les données d’occupation déjà connue du fisc seront préremplies et vous n’aurez qu’à les modifier si elles sont inexactes)
Vous n’avez pas d’accès à internet pas de panique pour les contribuables non connectés à Internet ou qui ne sont pas en mesure de déclarer en ligne vous pouvez vous rendre directement dans votre centre des impôts fonciers pour accomplir cette formalité, ou appeler le 0809 401 401 (appel non surtaxé).
L'équipe CENTURY 21 EPERNAY reste à votre disposition pour toutes questions ou renseignements sur vos projets immobliers : pour un achat, une vente, une location ou bien une gestion locative. Vous pouvez vous rendre directement en agence, par téléphone au 03.26.56.33.21 ou par mail epernay@martinot-immobilier.fr