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[BON A SAVOIR]-Quels sont les diagnotics techniques obligatoires pour vendre ?

Publiée le 22/09/2017

 

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

DPE Diagnostic Performance EnergétiqueLe DPE est un bilan thermique simplfiée. Son but est de réduire la consommation d’énergie et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le document récapitulatif est notamment constitué de deux étiquettes classant le logement d’économe à énergivore et l’émission de gaz à effet de serre de faible à forte, ainsi que de recommandations sur la façon d’améliorer les performances.

Il est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier et doit être fournit à la mise en ligne de l'annonce.

Le DPE est valide 10 ans si aucun travaux d'amélioration énergétique n'ont été réalisés.

 

 

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)

Diagnostic PlombLe Diagnostic Plomb, est obligatoire dans le cadre d’une mise en vente d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.

Le plomb se retrouve généralement dans les anciennes peintures d'un logement, les points essentiels à vérifer sont donc :

- Tous les revêtements du logement (peinture, plâtre, huisserie...) et bien sûr, ne pas oublier les revêtements extérieurs (volets par exemple).

Le diagnostic plomb n'a pas de date de validité s'il est négatif. S'il est positif il est valide 1 an.

 

 

L'état Amiante

Diagnostic AmianteLe diagnostic amiante est obligatoire pour vendre une maison ou un appartement dont le permis de construire date d'avant le 01 juillet 1997.

Avec le temps, les peintures au plomb génèrent de la poussière et des écailles qui, si elles sont ingérées, peuvent provoquer de graves intoxications, notamment chez les enfants.

Le diagnostiqueur indique les obligations du propriétaire en cas de présence de plomb.

Sa durée de validité est illimité si le diagnostic est négatif et a été réalisé après le 1er janvier 2013. Avant cette date, tout diagnostic amiante positif ou négatif devra être renouvelé lors des prochaines ventes.

 

 

Etat d'installation intérieure d'Electricité

Diagnostic ElectricitéLe diagnostic Électricité doit être obligatoirement réalisé sur un bien dont l'installation électrique a plus de 15 ans (la date du dernier consuel obligatoire faissant foi).

Le diagnostiqueur immobilier formé et certifié contrôle 87 points selon le Fascicule de documentation FD C 16-600 de juin 2015.

Seuls les tableaux électriques peuvent être déplacés ou démontés sinon ce diagnostic ne nécessite pas de démontage ou déplacement de meuble.

Sa durée de validité est de 3 ans.

 

 

Etat d'installation intérieure de Gaz

Diagnostic gazDans le cadre d'une vente, le diagnostic gaz doit être demandé si l'installation gaz du bien a plus de 15 ans. 

Son objectif est d'assurer la sécurité des gens en détectant d'éventuels problèmes de fuite.

Il doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié.

Il a une durée de validité de 3 ans pour la vente.

 

 

 

 

L'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)

Diagnostic ERNTL'ERNMT - État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques - remplace depuis juillet 2013 l'ERNT - État des Risques Naturels et Technologiques.

Il informe les locataires ou acquéreurs des risques potentiels qui entourent un bien.

Ce diagnostic est obligatoire pour la vente, quelque soit l'année de construction du bien.

Il doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié.

Sa durée de validité est de 6 mois.

 

 

 

Le diagnostic de superficie loi Carrez

Diagnostic Loi CarrezLa Loi Carrez calcule la surface de plancher d'un bien clos et couvert sans prendre en compte l'espace occupé par les ouvertures, cloisons, marches, cages d'escaliers, pièces dont la hauteur de plafond est inférieur à 1,80m, caves, garages, parkings etc...

Le diagnostic Carrez est obligatoire pour vendre un appartement

Il doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié; il devra porter des EPI - Équipements de Protection Individuelle.

Un diagnostic Loi Carrez est valide tant qu’aucun travaux n’est réalisé sur le bien en question.

 

 

Pour toutes les étapes de la vente de votre bien, nous sommes là pour vous accompagner et informer au mieux afin que votre projet se concrétise dans les meilleurs conditions possible !

Nous travaillons avec des diagnostiqueurs de confiance, efficaces et rapides, n'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement !

 

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